Notes réglementaires

• Note n°41 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Application des dispositions des articles premier et deuxième de l'arrêté de la ministre des finances du 26 décembre 2025, fixant un plafond au taux d'intérêt annuel appliqué aux microfinancements octroyés sur des ressources autres que budgétaires.

  

• Note n°40 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF).

  

• Note n°39 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Règles de base et procédures communes à appliquer par les institutions de microfinance lors de la réalisation des opérations de remboursement par anticipation des microfinancements accordés à leurs clients.

  

• Note n°38 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application.

  

• Note n°37 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application.

  

• Note n°36 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Mise en place d'un reporting annuel conforme aux normes internationales d'information financière IFRS.