Notes réglementaires

• Note n°25 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Définition des éléments constitutifs des fonds propres nets,des fonds propres nets de base et des fonds propres complémentaires,et les éléments de l'actif pris en considération pour le calcul des risques encourus ainsi que leurs quotités.

  

• Note n°24 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet:Changement intervenant dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur des institutions de microfinance et nomination d'un nouveau dirigeant.

  

• Note n°23 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la polifération des armes.

  

• Note n°22 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet :Conditions d'application des dispositions de l'article premier de l' arrêté du ministre des Finances du 18 Janvier 2012,relatif à la fixation du montant maximum du microcrédit et des conditions de son octroi par les institutions de microfinance,tel que modifié par l'arrêté  du ministre des Finances du 13 avril 2018.

  

• Note n°21 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Centrale des Risques de la Microfinance.

  

• Note n°20 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Fixation des formats des états et rapports périodiques devant être communiqués par les institutions de microfinance sous forme associative à l’ACM conformément aux dispositions des articles 13 et 15 de l’arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2016 fixant les règles et les normes de gestion et de transparence financière des institutions de microfinance.

  

• Note n°19 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Fixation des formats des états et rapports périodiques devant être communiqués par les institutions de microfinance sous forme de société anonyme à l’ACM conformément aux dispositions des articles 13 et 14 de l’arrêté du ministre des finances du 23 décembre 2016 fixant les règles et les normes de gestion et de transparence financière des institutions de microfinance.

  

• Note n°18 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Définition des éléments constitutifs des fonds propres nets ,des fonds propres nets de base et des fonds propres complémentaires, et les éléments de l'actif pris en considération pour le calcul des risques encourus ainsi que leurs quotités.

  

• Note n°17 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Changement intervenant dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur des institutions de microfinance et nomination d'un nouveau dirigeant.