Protection de la clientèle

• Note n°39 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Règles de base et procédures communes à appliquer par les institutions de microfinance lors de la réalisation des opérations de remboursement par anticipation des microfinancements accordés à leurs clients.

  

• Note n°12 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Les modalités d’application des dispositions des articles 3 et 16 de l’arrêté du Ministre des Finances du 24 août 2016 relatif à la protection de la clientèle des institutions de microfinance.

  

• Arrêté du ministre des finances du 24 août 2016, relatif à la protection de la clientèle des institutions de microfinance

  Objet : Les normes minimales de transparence et les conditions contractuelles applicables aux relations entre les institutions de microfinance et leur clientèle ainsi que les exigences minimales de traitement équitable de la clientèle par les institutions de microfinance sont fixées par l’arrêté du ministre des finances du 24 aout 2016 relatif à la protection de la clientèle des IMF.