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Les missions de supervision

L’ACM, selon l’article 43 du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des institutions de microfinance, intervient tout au long de la durée de vie des IMF .Cette intervention est réalisée en deux phases.

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تم إطلاق  النسخة التجريبية باللغة العربية من موقع الواب الخاص بسلطة رقابة التمويل الصغير، ونحن في انتظار آرائكم لتحسين وتطوير محتواه  وذلك من خلال تفضلكم بتوجيه مقترحاتكم عبر البريد الالكتروني التالي :info@acm.gov.tn

Communiqué commun

Signature d’une convention de coopération entre le Conseil du Marché Financier et l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Communiqué autour de l’atelier de sensibilisation au profit des IMF, sur les mesures de diligence nécessaires en matière de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent (LT/RBA)

Note - crowdfunding n°3 de l’ACM

Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de Crowdfunding en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires.

Derniers états financiers

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