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Les missions de supervision

L’ACM, selon l’article 43 du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des institutions de microfinance, intervient tout au long de la durée de vie des IMF .Cette intervention est réalisée en deux phases.

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Communiqué

Signature d’une convention de coopération entre le Conseil du Marché Financier et l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Note - crowdfunding n°3 de l’ACM

Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de Crowdfunding en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires.

Note n°40 de l’ACM

Objet : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF).

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Etats Financiers de L'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2023

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Adresse: 06 rue Al Amine ABBASSI – Le Belvédère 1002 Tunis
Tél. : +216 70 013 760

E-Mail :info@acm.gov.tn

 

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