Notes portant publication des taux effectifs globaux moyens et des seuils des taux d'intérêt et des marges bénéficiaires excessifs correspondants

• Note ACM relative au TEG moyen

  Note de l’ACM  du 15 janvier 2026 portant publication des taux effectifs globaux moyens au titre du 2^ème semestre de l’année 2025 et des seuils des taux d'intérêt excessifs et des marges bénéficiaires excessives correspondants, au titre du 1^er semestre de l’année 2026.

  

• Note ACM relative au TEG moyen

  Note de l’ACM du 13 juillet 2026 portant publication des taux d'intérêt effectifs globaux moyens au titre du 1^er semestre de l’année 2026 et des seuils des taux d'intérêt excessifs et des marges bénéficiaires excessives correspondants, au titre du 2^ème semestre de l’année 2026.