Actualités

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  Communiqué

  Signature d’une convention de coopération entre le Conseil du Marché Financier et l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  
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  Communiqué autour de l’atelier de sensibilisation au profit des IMF, sur les mesures de diligence nécessaires en matière de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent (LT/RBA)

  
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  Note - crowdfunding n°3 de l’ACM

  Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de Crowdfunding en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires.
  
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  Note - crowdfunding n°2 de l’ACM

  Objet:la fixation du contenu, de la périodicité et des modalités de transmission des états, rapports et statistiques à communiquer par les sociétés prestataires en « Crowdfunding » en dons et libéralités à l’Autorité de Contrôle de la Microfinance.
  
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  Note n°40 de l’ACM

  Objet : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF).
  

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