Notes réglementaires

• Note n°16 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Ouverture de nouvelles agences ou succursales par les institutions de microfinance.

  

• Note n°15 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Acquisition de parts dans le capital d'une institution de microfinance.

  

• Note n°14 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet:Traitement des réclamations des IMF en relation avec la centrale des risques de la microfinance.

  

• Note n°12 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Modalités d'application des dispositions des articles 3 et 16 de l'arrêté du Ministre des Finances du 24 août 2016 relatif à la protections de la clientèle des IMF.

  

• Note n°11 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Projet de financement des Micro,Petites et Moyennes entreprises en Tunisie dans le cadre de l'accord de Prêt de 72.6 millions d'Euro signé le 22 mai 2014 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la Reconstruction et le développement.

  

• Note n°10 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Modalités de calcul du montant de la contribution des institutions de microfinance revenant à l'ACM et de la pénalité de retard en cas de non-respect des dates limites de paiement.

  

• Note n°9 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Procédures à suivre par les IMF en cas de détection de fausse monnaie.

  

• Note n°8 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Traitement des réclamations des IMF en relation avec la Centrale des Risques de la Microfinance.

  

• Note n°7 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Modalités de calcul du montant de la contribution des institutions de Microfinance revenant à l'ACM et de la pénalité de retard en cas de non respect des dates limites de paiement.