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Les missions de supervision

L’ACM selon l’article 43 du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des institutions de microfinance intervient tout au long la durée de vie des IMF cette interventions est réalisée à 2 phases.

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01.12.2020

Communiqué de l'ACM

19.11.2020

APPEL A CANDIDATURES N°01/2020 DESIGNATION D’UN MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ACM

L’Autorité de Contrôle de la Microfinance se propose de désigner par voie d’appel à candidatures, un membre à choisir pour son expérience dans le domaine de la microfinance pour siéger dans son conseil d’administration. Le candidat doit satisfaire les conditions énumérées dans les présents termes de référence (TdR).

04.06.2020

Note n°32 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application.

18.05.2020

Note n°31 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application.

15.05.2020

Promulgation d'un nouvel arrêté

Arrêté du ministre des finances du 15 mai 2020, portant application des mesures exceptionnelles d’appui aux clients des institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes.

30.04.2020