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Les missions de supervision

L’ACM selon l’article 43 du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des institutions de microfinance intervient tout au long la durée de vie des IMF cette interventions est réalisée à 2 phases.

Supervision

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04.06.2020

Note n°32 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application.

18.05.2020

Note n°31 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application.

15.05.2020

Promulgation d'un nouvel arrêté

Arrêté du ministre des finances du 15 mai 2020, portant application des mesures exceptionnelles d’appui aux clients des institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes.

30.04.2020

Note n°30 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet : Les services minimums pouvant être assurés par les institutions de microfinance sous forme associative pendant la période du confinement sanitaire et les conditions devant être respectées pour pouvoir les offrir à leurs clients.

29.04.2020

Note n°29 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet:Les services minimums pouvant être assurés par les IMF SA pendant la période du confinement sanitaire et les conditions devant être respectées pour pouvoir les offrir à leurs clients.

16.04.2020

Note n°28 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients

25.03.2020

Note n°27 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients

Contact

Durant la période du confinement total, et devant l’impossibilité de joindre l’ACM sur le numéro du téléphone fixe vous pouvez nous contacter sur les numéros suivants :

00216 22 581 735

00216 22 607 925

00216 98 645 661

23.03.2020