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Les missions de supervision

L’ACM selon l’article 43 du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des institutions de microfinance intervient tout au long la durée de vie des IMF cette interventions est réalisée à 2 phases.

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Communiqué autour de l’atelier de sensibilisation au profit des IMF, sur les mesures de diligence nécessaires en matière de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent (LT/RBA)

Note n°3 de l'ACM

Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de Crowdfunding en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires.

Note n°40 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF).

Derniers états financiers

Etats Financiers de L'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2023

Etats Financiers de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2023

Etats Financiers de L'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2022

Etats Financiers de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2022

Etats Financiers de L'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2021

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Adresse: 06 rue Al Amine ABBASSI – Le Belvédère 1002 Tunis
Tél. : +216 70 013 760

E-Mail :info@acm.gov.tn

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