Accueil > ACM > Les missions de la Direction Générale

Les missions de la Direction Générale

Le Directeur Général de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance peut sur délégation du Conseil d'Administration exercer les fonctions suivantes :

  • Engager les investigations, habiliter les enquêteurs et transmettre les décisions de poursuites, Informer le procureur de la République lorsque les agissements sont passibles de sanctions pénales,
  • Etablir des rapports de coopération avec ses homologues ou avec les autorités qui exercent des missions analogues conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. A cet effet, il peut conclure des conventions de coopération qui prévoient notamment l’échange d’informations, d’expérience et l’organisation de programmes de formation,
  • Procéder à l'ordonnancement des recettes et des dépenses de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance,
  • Recruter, nommer et promouvoir tous les agents de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance à tous emplois et mettre fin à leurs fonctions conformément au statut des agents de l’Autorité de Contrôle de Microfinance et à la législation en vigueur et ce après approbation du Conseil d'Administration,
  • Assurer la passation des marchés conformément aux procédures fixées par le Conseil d'Administration,
  • Fixer les traitements, salaires, indemnités et avantages qu’il accorde au personnel de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance dans le cadre de leur statut, et fixer le cas échéant, les salaires, indemnités, avantages et honoraires qu’il accorde aux collaborateurs extérieurs conformément au manuel de procédures, et ce, après approbation du Conseil d'Administration,
  • Réaliser des achats, des échanges et toute transaction immobilière qui entrent dans le cadre des activités de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance, et ce, conformément au manuel des procédures de marchés approuvé par le Conseil d'Administration,
  • Emettre des états de liquidation au titre des créances dues au profit de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance rendues exécutoires par le Ministre des Finances.
Agenda
Septembre 2017
LMMJVSD
    01 02 03
04 05 06 07 08 09 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30