A propos de l’ACM

L'Autorité de Contrôle de la Microfinance

L'Autorité de Contrôle de la Microfinance est un comité doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, son siège est à Tunis. L'ACM est indépendante dans l'exercice de ses fonctions et bénéficie de toutes les prérogatives nécessaires pour mener les missions qui lui sont attribuées en vertu des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des prérogatives nécessaires à l'administration des services qu'elle crée à cet effet.
Instruire les dossiers d'agrément des 							institutions de microfinance. Emettre un avis à leurs propos. Informer les institutions de microfinan Supervision
Instruire les dossiers d'agrément des institutions de microfinance. Emettre un avis à leurs propos. Informer les institutions de microfinance des décisions d'autorisation prises par le Ministre des Finances

Supervision sur pièce et sur place des institutions de microfinance. Prononcer des sanctions et pénalités en cas de violation de la réglementation. Mettre en place un système de centralisation des risques. Emettre son avis au Ministre des Finances sur la législation et la règlementation relatives à la microfinance.

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