Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 Mai 2019
Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 Mai 2019 fixant les procédures d'exécution des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et la répression du financement de la prolifération des armes de destruction massive.
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Note n°13 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance telle que modifiée et complétée par la Note N°23
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Décret gouvernemental n° 2019-72 du 01 Février 2019
Décret gouvernemental n° 2019-72 du 01 Février 2019 portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et la répression du financement de la prolifération des armes de destruction massive.
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Loi organique n°2019 -9 du 23 janvier 2019
Loi organique n°2019 -9 du 23 janvier 2019 modifiant et complétant la loi organique n°2015-26 du 07 aout 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
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Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-10 du 8 juin 2018 relative aux bénéficiaires effectifs
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-10 du 8 juin 2018 relative aux bénéficiaires effectifs
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Décret gouvernemental n° 2018-01 du 4 janvier 2018
Objet : Procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression di financement du terrorisme.
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Décision de la CTAF n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs.
Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectif.
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Décision de la CTAF n°2017-01 du 2 mars 2017
Objet : Principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes.
