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Les missions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance est chargé notamment de :

  • Examiner les dossiers d'agrément des institutions de microfinance et de leurs unions et d'émettre son avis,
  • Proposer le retrait d'agrément des institutions de microfinance et de leurs unions,
  • Approuver le budget prévisionnel, les états financiers et le rapport d’activité annuel de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance établis par la Direction Générale,
  • Arrêter, sur proposition du Directeur Général, le statut des agents de l’Autorité de Contrôle de Microfinance, son organigramme et son manuel de procédures, ainsi que les procédures de passation de marchés conformément à la législation en vigueur,
  • Examiner les rapports d’enquêtes et décider de la suite à leurs donner,
  • Emettre son avis sur la législation et la règlementation relatives à la microfinance,
  • Approuver la désignation d'un administrateur provisoire pour une institution de microfinance.

Le Conseil d’Administration est composé d’un président et de sept membres ci-après désignés :

  • Un magistrat de troisième grade,
  • Un conseiller auprès du Tribunal Administratif,
  • Un représentant du Ministère des Finances,
  • Un représentant du Comité Général des Assurances,
  • Un représentant du Conseil National de la Comptabilité,
  • Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie,
  • Un membre choisi pour son expérience dans le domaine de la Microfinance.
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