Communiqué autour de l’atelier de sensibilisation au profit des IMF, sur les mesures de diligence nécessaires en matière de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent (LT/RBA)

Note n°3 de l'ACM

Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de Crowdfunding en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires.

Note n°40 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF).