Notes ACM
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Note n°31 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance
Objet : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application.
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Note n°30 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance
Objet : Les services minimums pouvant être assurés par les institutions de microfinance sous forme associative pendant la période du confinement sanitaire et les conditions devant être respectées pour pouvoir les offrir à leurs clients.
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Note n°29 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance
Objet:les services minimums pouvant être assurés par les IMF SA pendant la période du confinement sanitaire et les conditions devant être respectées pour pouvoir les offrir à leurs clients.
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Note n°28 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance
Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients
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Note n°27 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance
Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients
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Note n°26 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance
Objet:Mesures exceptionnelles d'appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients.
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Note n°25 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance
Objet:définition des éléments constitutifs des fonds propres nets,des fonds propres nets de base et des fonds propres complémentaires,et les éléments de l'actif pris en considération pour le calcul des risques encourus ainsi que leurs quotités.
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Note n°24 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance
Objet:Changement intervenant dans la composition du conseil d'administration ou du comité directeur des institutions de microfinance et nomination d'un nouveau dirigeant.
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Note n°23 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance
Objet: Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la polifération des armes.
