Notes réglementaires

• Note n°6 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Centrale des Risques de la Microfinance.

  

• Note n°5 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Projet de financement des Micro,Petites et Moyennes Entreprises  en Tunisie dans le cadre de l'accord de pret de 72,6 Millions d'Euro signé le 22 Mai 2014 entre la république Tunisienne et la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement.

  

• Note n°4 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

   Objet : Fusion des institutions de microfinance créées sous forme associative.

  

• Note n°3 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

   Objet : Filialisation de l’activité de microfinance.

  

• Note n°2 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Conditions de conformité des associations aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des institutions de Microfinance.

  

• Note n°1 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

   Objet : Contenu du Plan d’affaires des Institutions de Microfinance.